URGENT: Livre Blanc sur la proposition de loi Limon
Des députés de la majorité, menés par Mme Monique LIMON et Mr Gilles LEGENDRE (Pdt du groupe LREM), soutenus par le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, et son secrétaire d’État, Adrien TAQUET, en charge de l’Enfance et des Familles, présentent une proposition de loi visant à réformer l’adoption (n°3161). Elle va être étudiée ce lundi 23 novembre en commission des lois de l’Assemblée Nationale et devrait être présentée en débat à l’Assemblée Nationale dès début décembre prochain.
Les principaux acteurs privés de l’adoption en France, dont notamment la fédération des OAA (FFOAA), le MASF, EFA, auxquels la FAF s’est associée, avec la forte contribution d’experts comme Marie-Christine LE BOURSICOT et Guillaume LE MAIGNAN, ont unis leurs efforts pour faire entendre nos voix contre certaines dispositions de ce texte.
Le livre Blanc présenté ci-après présente l’analyse commune, article par article, de la proposition de loi «Limon» n° 3161 visant à réformer l’adoption, et des raisons pour lesquels ces organismes et experts s’opposent à l’adoption de la proposition de loi « Limon » dans sa rédaction actuelle.
