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Compte-rendu de notre Assemblée Générale 2022

Chers amis adhérents,

Le compte-rendu de notre dernière Assemblée Générale du 19 mars 2022 est disponible en cliquant ici.

Retrouvez également  le contenu de l’exposé de la portée et des conséquences de la réforme de l’adoption en France par Madame Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, membre du Conseil Supérieur de l’Adoption (1996-2008), membre honoraire de la FAF:

Loi relative à l’Adoption en France : Le gouvernement persiste dans en faveur de l’étatisation de l’adoption en France – les débats reprennent !

Loi relative à l’Adoption en France : Le gouvernement persiste dans en faveur de l’étatisation de l’adoption en France – les débats reprennent !

Suite aux discussions intervenues en Commission des Lois de l’Assemblée Nationale mercredi 12 janvier dernier, et en prévision des débats à l’Assemblée Nationale de lundi 17 janvier prochain fin d’après-midi, la Famille Adoptive Française soutient le dépôt des amendements décrits dans le fichier ci-dessous, qui visent notamment à maintenir la faculté pour les OAA de recueillir en France des enfants en vue de leur adoption (art 11bis , p28 & 29) et de conserver aux parents de naissance le droit de consentir formellement à l’adoption de leur enfant lors qu’ils le confient à l’Aide Sociale à L’Enfance en vue de son admission au statut de pupille de l’État (art 13 , p 38 à 40).

En effet, la proposition de loi Limon votée en décembre 2020 avait supprimé les OAA en France et supprimé ce consentement des parents de naissance. Le Sénat a rétabli ces droits des OAA et des parents de naissance lors de sa lecture du texte à l’automne dernier, mais le gouvernement et les députés qui présentent cette proposition de loi souhaitent maintenir ces interdictions.

La Famille Adoptive Française réaffirme, via son vif soutien à ces amendements :

– sa volonté de poursuivre son activité d’OAA en France auprès des parents de naissance qui souhaitent une alternative aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance pour les accompagner dans leur démarche de confier leur enfant en vue d’adoption et,

– la nécessité impérieuse de permettre aux parents de naissance qui confient leur enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, de marquer leur choix de vie pour leur enfant, à savoir qu’il soit adopté par une famille.

N’hésitez pas à manifester votre soutien à ces positions en adressant ces amendements à vos élus !

Liste des amendements à télécharger