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Loi relative à l’Adoption en France : Le gouvernement persiste dans en faveur de l’étatisation de l’adoption en France – les débats reprennent !

Loi relative à l’Adoption en France : Le gouvernement persiste dans en faveur de l’étatisation de l’adoption en France – les débats reprennent !

Suite aux discussions intervenues en Commission des Lois de l’Assemblée Nationale mercredi 12 janvier dernier, et en prévision des débats à l’Assemblée Nationale de lundi 17 janvier prochain fin d’après-midi, la Famille Adoptive Française soutient le dépôt des amendements décrits dans le fichier ci-dessous, qui visent notamment à maintenir la faculté pour les OAA de recueillir en France des enfants en vue de leur adoption (art 11bis , p28 & 29) et de conserver aux parents de naissance le droit de consentir formellement à l’adoption de leur enfant lors qu’ils le confient à l’Aide Sociale à L’Enfance en vue de son admission au statut de pupille de l’État (art 13 , p 38 à 40).

En effet, la proposition de loi Limon votée en décembre 2020 avait supprimé les OAA en France et supprimé ce consentement des parents de naissance. Le Sénat a rétabli ces droits des OAA et des parents de naissance lors de sa lecture du texte à l’automne dernier, mais le gouvernement et les députés qui présentent cette proposition de loi souhaitent maintenir ces interdictions.

La Famille Adoptive Française réaffirme, via son vif soutien à ces amendements :

– sa volonté de poursuivre son activité d’OAA en France auprès des parents de naissance qui souhaitent une alternative aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance pour les accompagner dans leur démarche de confier leur enfant en vue d’adoption et,

– la nécessité impérieuse de permettre aux parents de naissance qui confient leur enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance, de marquer leur choix de vie pour leur enfant, à savoir qu’il soit adopté par une famille.

N’hésitez pas à manifester votre soutien à ces positions en adressant ces amendements à vos élus !

Liste des amendements à télécharger

Très belles fêtes de fin d’année!